Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels et de Confidentialité (ci-après nommée « la Politique ») a été élaborée conformément aux exigences énoncées dans la Loi 25 au Québec et vise à expliquer comment la compagnie propriétaire (ci-après nommée « Le propriétaire ») du site internet martinmoisan.com (« le Site Web ») recueille, utilise, conserve, divulgue, détruit et protège les renseignements personnels de ses utilisateurs, clients et visiteurs. Le propriétaire est engagé à respecter la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels en conformité avec la législation applicable.
Le propriétaire traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Québec. Cette politique concerne les visiteurs du Site Web (« l’Utilisateur ») et les clients (« le Client »).
En utilisant les produits, services et/ou le Site Web, l’Utilisateur et le Client consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs renseignements personnels conformément aux politiques énoncées dans ce document.
En cas de non-acceptation des politiques stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web, et le Client aux services en général offerts.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la présente Politique.
La présente Politique a des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à la protection des renseignements personnels, à la Politique de confidentialité, et aux technologies utilisées pour gérer ces renseignements. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter nos Termes et conditions d'utilisation du Site Web, ainsi que nos termes spécifiques à notre liste d'envoi courriel.
Cette Politique s’applique au propriétaire, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, sous-traitants, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du propriétaire. Elle s’applique également à l’égard du Site Web.
Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par le propriétaire, que ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes (comme les Utilisateurs du Site Web ou autre).
Pour l’application de la présente, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
À travers son Site Web, le propriétaire peut collecter quelques renseignements personnels concernant l'Utilisateur avec son consentement. Ce consentement est obtenu de façon implicite lorsque la personne décide de continuer à naviguer le Site Web après avoir été informée par la présente Politique.
L'Utilisateur peut:
À l'interne, le propriétaire collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement. La présente Politique et les informations qu’elle contient peuvent être consultées par cette personne au moment de la collecte de renseignements personnels.
La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les témoins qui sont déposés sur votre ordinateur. Veuillez consulter la marche à suivre pour désactiver les témoins enregistrés sur votre appareil par l’entremise de votre navigateur.
Visitez la page correspondant au navigateur que vous utilisez afin d'en savoir plus :
Si votre navigateur ne se trouve pas dans la liste, nous vous invitons à visiter le site web de votre navigateur.
Si l'Utilisateur accepte l'utilisation des fichiers témoins facultatifs en entrant dans le site, les informations récoltées sont anonymisées (c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas d’identifier l'Utilisateur) et utilisées à des fins statistiques et de performance seulement (par exemple, pour mesurer le traffic du Site Web). L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par les fichiers témoins facultatifs en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur « Je refuse » à l'entrée du Site Web.
Le propriétaire peut collecter des renseignements personnels concernant l'Utilisateur par le biais de son Site Web, par exemple, à travers le formulaire de contact, rempli volontairement par l'Utilisateur. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, le courriel, la ville et d'autres données si elles sont nécessaires à la prestation des services.
Si l'Utilisateur désire recevoir l'infolettre, le formulaire d'inscription à la liste d'envoi demande le nom, l’adresse courriel et la ville. Ces informations sont conservées par Campaign Monitor, une compagnie australienne appartenant au Groupe Marigold et qui sont régis par leur propres politiques de confidentialité : https://meetmarigold.com/privacy-notices/ et termes et conditions https://www.campaignmonitor.com/policies/
Le propriétaire collecte des renseignements personnels plus sensibles à l'interne seulement, par les moyens suivants: en personne, par téléphone, par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou d’un formulaire joint).
Pour connaître quels renseignements sont spécifiquement collectés, et les moyens par lesquels ils sont collectés, voir plus bas.
Également, le propriétaire peut recueillir des renseignements personnels, indirectement, en utilisant Pay Pal et Renaud-Bray. Ces renseignements ne sont utilisés que dans le cadre d'une transaction en ligne (achat de livre physique et livraison - achat de livre virtuel en téléchargement).
Les fichiers témoins de l'Utilisateur sont utilisés exclusivement par le propriétaire dans le but de répondre aux demandes de l'Utilisateur, de personnaliser son expérience de navigation sur le Site Web (par exemple, pour le choix de langue), pour améliorer les produits et services offerts, et de se conformer aux obligations légales.
Dans certains cas prévus par la Loi, le propriétaire peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de l'Utilisateur, par exemple:
Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, le propriétaire pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la l'Utilisateur concerné, à l’autre partie de la transaction (Paypal) et sous réserve des conditions prévues par la loi (par exemple, un achat en ligne avec carte de crédit).
Communication à l’extérieur du Québec: Il est possible que les renseignements personnels détenus par le propriétaire soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque le propriétaire a recours à des fournisseurs de services infonuagiques (par exemple, un hébergement web, les Services Web d'Amazon ou Google) dont le ou les serveurs se situent hors Québec.
À l'interne, l'utilisation des renseignements personnels est limitée aux employés pour qui ces renseignements sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Le propriétaire ne divulgue pas les renseignements personnels de l'Utilisateur à des tiers.
À l'interne, une entente de confidentialité et non-divulgation est signée avec les employés, les stagiaires et les travailleurs autonomes qui peuvent avoir accès aux renseignements personnels.
Advenant le cas où des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux ou des autorités légales peuvent avoir accès à certains renseignements personnels lors de leurs prestations de services, le propriétaire veille à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements de l'Utilisateur avec une entente de confidentialité et non-divulgation (voir la section « Utilisation des Renseignements Personnels »).
Le propriétaire ne conserve pas de renseignements personnels directement sur le Site Web ou dans une base de données reliée au Site Web.
Les fichiers témoins acceptés ne sont conservés que le temps d'établir des rapports de statistiques, et sont conservés à travers des tiers (par exemple, Google) et non sur le Site Web.
Le propriétaire ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Le propriétaire est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il obtient à travers son Site Web et qu'il conserve dans son établissement. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est chargée de veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels.
Les membres du personnel ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente Politique.
Pour bénéficier d'une sécurité maximale, l'Utilisateur devrait:
Le propriétaire met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou altération.
Pour le Site Web, le protocole de sécurité qu'il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'Utilisateur et le Site Web) qui communiquent ensemble par Internet.
De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l'aide du symbole [cadenas] qui apparaît à la gauche de l'URL du Site Web dans le navigateur. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l'Utilisateur est cryptée.
Le propriétaire rappelle à l'Utilisateur que la transmission de renseignements par courrier électronique n'est pas totalement sécurisée. C'est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme un numéro d'assurance sociale. Le propriétaire fera de même de son côté en ne répondant pas aux questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si l'Utilisateur transmet des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en s'inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas le propriétaire conclura qu'il lui a donné son consentement, il faut savoir que:
À l'interne, le propriétaire veille à imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder. Il est établi que les accès par mot de passe de toute personne qui quitte l'organisation, qu'il s'agisse d'un membre de l'équipe, d'un employé ou d'un stagiaire, sont révoqués. De même, les accès aux fournisseurs externes doivent être révoqués une fois le contrat terminé.
Les équipements informatiques sont protégés par logiciels anti-virus, les dossiers encryptés et protégés par mots de passe.
Dans le cas de fournisseurs de services externes, ils doivent signer une entente de confidentialité et non-divulgation avec le propriétaire si les tâches à exécuter comprennent l'accès à certains renseignements personnels pendant la durée de leur contrat.
Ces fournisseurs de services peuvent inclure, sans s'y limiter: une compagnie de gestion de médias sociaux, un programmeur web qui doit installer un nouveau système de gestion, etc.
Cette entente de confidentialité et non-divulgation décrit les mesures que les fournisseurs de services doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels rencontrés, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après son expiration.
De plus, cette entente prévoit que les fournisseurs de services doivent aviser le responsable de la protection des renseignements personnels de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.
Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services (le compte Paypal, le compte Renaud-Bray) et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s'assurer que la transaction a été complétée à la satisfaction des parties (soit moins de quelques secondes). Le propriétaire reçoit les informations par courriel. Le Site Web ne conserve aucune information sur la transaction.
L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses renseignements personnels, de les corriger, de les supprimer, de limiter leur traitement et de retirer son consentement. L'Utilisateur peut également s'opposer au traitement de ses renseignements à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur concerné doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
Réception: Tout Utilisateur qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente Politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
L'Utilisateur devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par le propriétaire. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
Traitement: Le propriétaire s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle, dans les 30 jours suivant la réception de la plainte OU suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis pour pouvoir la traiter. La personne responsable de la protection des renseignements personnels doit évaluer la plainte et formuler une réponse écrite par courriel, au plaignant.
Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
À ce sujet, veuillez nous écrire au courriel suivant:
info@martinmoisan.com
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente Politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.
Le propriétaire peut mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans ses pratiques de protection des renseignements personnels. Le propriétaire informera l'Utilisateur de toute modification substantielle, ainsi que de leur date de mise en application, dans la section ci-dessous.
Version 1.0 - En vigueur le 19 septembre 2023 - Première version originale.
En accédant au présent Site Web, un échange d’information s’effectue automatiquement entre l'ordinateur de l'Utilisateur et le serveur qui héberge ce Site Web (Agence Arobas).
Aucune information permettant de connaître l'identité de l'Utilisateur n’est directement associée à ces fichiers. L'adresse IP est cependant enregistrée.
L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant, mais ne peut être liée à un utilisateur qu'avec l'intervention du fournisseur utilisé.
L’information échangée est la suivante:
Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Ces informations ne sont conservées qu'à des fins statistiques concernant le Site Web, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des internautes.
Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du Site Web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés dans la mémoire Cache d’un Utilisateur à l’occasion de la consultation du Site Web. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur l'Utilisateur. Le Site Web utilise ces témoins afin de personnaliser l’affichage des pages, d'offrir des fonctionnalités techniques et de recueillir certaines statistiques d’utilisation du Site Web.
Le Site Web utilise des témoins de connexion notamment:
Les témoins peuvent être nécessaires ou facultatifs.
Les fichiers témoins nécessaires doivent être présent pour le bon fonctionnement du Site Web. Si l'Utilisateur refuse ces fichiers, il devra alors quitter le Site Web. L'Utilisateur peut par contre refuser les témoins facultatifs, et continuer de naviguer sur le Site Web, en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur « Je refuse » à l'entrée du Site Web.
L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de le priver de certaines fonctions offertes sur le présent Site Web et sur les autres sites qu'il peut visiter.
Si l'Utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu'il partage un ordinateur avec d’autres utilisateurs, il doit s'assurer d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.
Le Site Web utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites internet fourni par Google, afin de permettre son amélioration continue. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur la navigation des Utilisateurs dans le Site Web, par exemple les pages visitées, la date et l’heure des visites et les liens qui sont cliqués. Il collecte aussi le type de système d’exploitation de l'ordinateur, la langue du navigateur, le nom du fournisseur de services Internet de l'Utilisateur et la localisation géographique. Les données collectées et l'adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Site Web.
Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par le propriétaire à des tiers, sauf si un fournisseur de service web marketing est engagé pour améliorer les performances du Site Web. Le cas échéant, ce fournisseur devra signer l'entente de confidentialité et non-divulgation (voir section « Sécurité des Renseignements Personnels »). À noter: les adresses IP sont anonymisées avec Google Analytics version 4, donc rien ne permet d'identifier directement l'Utilisateur.
Il est possible pour l'Utilisateur d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics dans tous les sites. L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par Google en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur « Je refuse » à l'entrée du Site Web.
Le propriétaire recueille également des renseignements personnels de façon volontaire par un formulaire d'inscription à l'infolettre intégré à son Site Web, ainsi que par Paypal et Renaud-Bray, pour les transactions en ligne. Voir la section « Collecte de Renseignements Personnels sur le Site Web ».
Voici la liste des types de renseignements personnels que le propriétaire pourrait collecter, leur utilisation ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Cela comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent.
Renseignements collectés:
Moyens de collecte:
Utilisés pour:
Renseignements collectés:
Moyens de collecte:
Utilisés pour:
* L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par ces fichiers témoins en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur « Je refuse »
L'utilisation du site internet martinmoisan.com (ci-après nommé le « Site Web ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l'internaute (« l'Utilisateur ») indique qu'il a lu et compris les Termes et qu'il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d'utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. La compagnie propriétaire de ce Site Web (ci-après nommé « Le propriétaire ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre « Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité ».
Le Site Web est exploité par le propriétaire.
Usage personnel: le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Description du service: le Site Web offre des informations aux internautes, principalement en lien avec la santé.
Le Site Web est hébergé chez « Agence Arobas », un hébergeur dont les serveurs se situent à Montréal.
Ces Termes régissent la vente des biens et services mis à disposition sur le Site Web.
Les biens offerts sont:
Les biens liés à ces Termes sont les biens qui sont affichés sur le Site Web au moment où l'Utilisateur y accède. Toutes les informations, descriptions ou images fournies sur les biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, le propriétaire n'est pas légalement tenu par ces informations, descriptions ou images car il ne peut pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service fournis. L'Utilisateur accepte d’acheter ces biens et services à ses propres risques.
Le propriétaire accepte les modes de paiement suivants sur le Site Web:
Lorsque l'Utilisateur fourni ses renseignements de paiement, il confirme avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu'il a choisi d’utiliser. En fournissant au propriétaire et à Paypal les détails de paiement, l'Utilisateur confirme qu'il autorise à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Le propriétaire estime que si le paiement de l'Utilisateur a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’annuler la transaction.
Lorsque l'Utilisateur effectue un achat de livre physique sur le Site Web, il accepte et reconnait de fournir un courriel valide et une adresse de livraison pour la commande. Le propriétaire se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler la commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si le propriétaire annule la commande de l'Utilisateur et a déjà traité le paiement, un remboursement équivalent au montant payé sera offert. L'Utilisateur convient qu’il lui incombe de surveiller son mode de paiement. Bien que le propriétaire vise à fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Le propriétaire accepte les demandes de remboursement sur le Site Web pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 15 jours après la réception des biens.
Le Site Web inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où le propriétaire ne peut contrôler ces sites, il n'est pas possible de garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Tous les efforts possibles ont été déployés pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous aviser par courriel (info@martinmoisan.com).
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) le propriétaire ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) le propriétaire ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le propriétaire ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre le propriétaire en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Pour bénéficier d'une sécurité maximale, il est conseillé de:
L'Utilisateur indemnise par les présentes le propriétaire de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
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Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Pour plus d'information sur ces Termes, adressez vos questions en utilisant le courriel suivant:
info@martinmoisan.com
Date de dernière modification : Septembre 2023
Ce texte vise à informer l'internaute ou visiteur (« l'Utilisateur ») des termes et conditions concernant l'abonnement à l'infolettre à travers le site internet martinmoisan.com (ci-après nommé le « Site Web ») . Pour les autres termes, consulter les « Termes et conditions d'utilisation du Site Web » et la « Politique de protection des renseignements personnels et Politique de confidentialité ».
Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi
Si l'Utilisateur s'est inscrit volontairement à la liste d'envoi de l’infolettre à travers la page d'inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l'Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l'Utilisateur recevra les communications courriels de l’infolettre.
Si l’Utilisateur ne s’est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste d’envoi de l’infolettre pour l’une ou plusieurs des raisons énumérées ci-dessous :
À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c'est-à-dire que l'Utilisateur a accepté de recevoir des communications courriels.
La durée de ce consentement est d'une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d'une demande de renseignement.
Par contre si...
L'Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que le propriétaire ait ajouté cette adresse courriel à sa liste d'envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur n'a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d'envoi de l’infolettre.
Si l'Utilisateur désire recevoir des communications par courriel, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications par courriel, il peut contacter le propriétaire aux coordonnées plus bas.
L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28. Le propriétaire honorera la demande dans les plus brefs délais.
Si l'Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer pour être retiré de la liste en utilisant le courriel suivant: info@martinmoisan.com
Le propriétaire protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à notre « Politique de protection des renseignements personnels et Politique de confidentialité ».
Le propriétaire ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas l'adresse courriel de l'Utilisateur avec des tiers. L'adresse courriel (et autres renseignements personnels tel le nom de l'Utilisateur) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par le propriétaire dans le cadre de ses communications par courriel.
Le propriétaire n'envoie des campagnes courriel qu'à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. Le propriétaire n'envoie pas de campagnes courriel à des listes d'adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.
Le propriétaire envoie ses campagnes courriel commerciales grâce au logiciel Campaing Monitor. Ce logiciel est conforme à la loi canadienne anti-pourriel et a ses propres politiques de sécurité, confidentialité et protection des renseignements personnels, disponibles ici: https://www.campaignmonitor.com/trust/
Politique de confidentialité Se référer à la « Politique de protection des renseignements personnels et Politique de confidentialité ».
Lois applicables Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
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Date de dernière modification: Septembre 2023.