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LE PROJET DE LOI 20: VISE-T-ON LA BONNE CIBLE?

M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, a présenté en novembre dernier le projet de loi 20 dont voici les principales lignes:

- L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'accessibilité à un médecin de famille pour la population québécoise.

- Tous les médecins généralistes exerçant dans le régime public devront obligatoirement d'ici le 31 décembre 2015 suivre un nombre minimal de patients inscrits, soit de 1000 à 1500 patients pour la plupart des médecins.

- Tous les médecins généralistes exerçant dans le régime public devront également effectuer un nombre minimal d'activités en établissement (urgence, hospitalisation, soins de longue durée...). Cette réglementation existe depuis 1993 et oblige les médecins généralistes à travailler un nombre minimal d'heures par semaine dans le réseau hospitalier. Le ministre de la Santé veut donc maintenir en place cette réglementation sans diminuer le nombre d'heures consacrées à ces activités.

- Le projet de loi instaure des pénalités financières en cas de non-respect des obligations par les médecins, et ce pouvant aller jusqu'à 30% de réduction salariale.

Pour mieux comprendre la problématique, voici quelques statistiques:

Au Québec, environ 25% de la population n'aurait pas de médecin de famille, comparativement à 9% en Ontario et à 11% en Colombie-Britannique1.

En 2012, le Québec comptait 115 médecins de famille par 100 000 habitants comparativement à 100 pour l'Ontario et à 109 pour l'ensemble du Canada2.

Les médecins québécois consacreraient en moyenne 35 heures par semaine aux soins de 1re ligne (cabinet, CLSC, soins à domicile...) comparativement à 43 heures pour leurs collègues ontariens2. Cependant, cette statistique ne tiendrait pas compte que les médecins généralistes au Québec consacrent environ 40% de leurs activités à des soins de 2e ligne3 (urgence, hospitalisation, obstétrique, soins de longues durées...) afin de combler les besoins en services médicaux et d'éviter le manque d'effectif dans les hôpitaux.

En 2011, Dr Serge Dulude, directeur de la planification à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), disait qu'il était faux de prétendre que les médecins québécois travaillaient moins. "On passe environ 40% de notre tâche à l'hôpital. Dans les autres provinces canadiennes, les médecins ne font que 15% de leur tâche à l'hôpital. Si l'on tient compte de ces activités en établissement, nos semaines de travail sont beaucoup plus près de la moyenne canadienne..." 4.

Il est bien sûr souhaitable d'adopter des mesures au Québec pour améliorer l'accessibilité à chaque citoyen. Dans ce sens, l'objectif premier du projet de loi 20 est noble, mais se pourrait-il que les cibles visées par le ministre Barrette pour rendre plus accessibles les services médicaux ne soient pas les bonnes?

Le plus inquiétant est qu'actuellement 45,7% des médecins québécois ont des symptômes d'épuisement, sans compter que pour cette profession le taux de dépression et de suicide est considérablement plus élevé que dans la population en générale5. Qu'arrivera-t-il donc si l'on augmente la charge de travail des médecins? Ne risque-t-on pas de créer un contexte de travail où le principal acteur de notre système de santé sera encore plus fragile sur le plan psychologique?

Il est donc à craindre une accentuation du taux d'épuisement chez les médecins généralistes si l'ensemble du projet de loi 20 est adopté, et ceci pourrait amener les conséquences suivantes:

1. Un exode des médecins généralistes vers le secteur privé, délaissant ainsi un milieu trop stressant, restrictif et coercitif.

2. Mettre en péril l'équilibre précaire au niveau des soins de 2e ligne (urgence, hospitalisation, obstétrique, soins de longue durée...), ce qui pourrait amener des coupures de services médicaux à certains endroits.

De plus, le projet de loi 20 annoncé par le ministre Barrette risque fortement de pénaliser le mouvement de féminisation qui s'était accentué au cours des dernières années au niveau du corps médical. En général, les femmes médecins travaillent moins d'heures que les hommes médecins (congé de maternité, obligations familiales...). Augmenter la charge de travail ne pourrait donc que nuire à ce mouvement.

Dans le contexte actuel où la quantité est malheureusement priorisée avant la qualité, l'augmentation de la charge de travail pour les médecins généralistes signifie que les consultations médicales deviendront encore plus synonymes de rendement et de performance, ce qui ne peut se traduire que par une certaine déshumanisation des soins. En tentant de régler un problème, n'est-on pas en train d'en créer d'autres encore plus graves? Mais où trouver cet équilibre entre une meilleure accessibilité pour les patients et un milieu de travail épanouissant pour les médecins?

Les solutions sont loin d'être simples étant donné la grande complexité de notre système de santé et de tous les acteurs concernés. Cependant, il ne faudrait pas perdre de vue que des changements en profondeur ne pourront survenir que lorsque l'on tiendra également compte de facteurs à caractère préventif. Les cliniques médicales et les urgences seraient moins encombrées si l'ensemble de la population avait une meilleure connaissance que derrière les symptômes (rhume, grippe, bronchite, tensions musculaires...), il peut aussi y avoir des émotions (tristesse, frustrations, colère, culpabilité...) et même une composante énergétique, tel que l'enseigne l'acupuncture.

Monsieur le ministre, saviez-vous qu'il existe d'autres mesures pouvant amener une meilleure accessibilité aux soins médicaux, et ce sans que ces mesures soient restrictives et coercitives? Avez-vous pensé que si autant de personnes n'ont pas accès à un médecin de famille au Québec, c'est qu'il est également possible que les médecins voient trop souvent des patients qui pourraient être vus par d'autres thérapeutes (psychologues, acupuncteurs, ostéopathes...)? En ce sens, avez-vous pensé que par une meilleure prévention, il était possible de désengorger une partie du système de santé et de diminuer le nombre de consultations médicales, donnant ainsi un plus grand accès aux patients ayant vraiment besoin de soins médicaux et permettant aux médecins d'effectuer la tâche qui leur incombe afin de mieux servir la population?

Une meilleure accessibilité à des soins de santé pour l'ensemble de la population pourrait donc également passer par une plus grande responsabilisation de chacun vis-à-vis de sa propre santé. Il deviendrait alors important que le gouvernement mette en place des mesures qui visent la promotion des approches complémentaires et la baisse de la surconsommation de médicaments (plus particulièrement les antidépresseurs et les anxiolytiques). Pourquoi de telles mesures ne sont-elles pas envisagées, alors qu'elles pourraient apporter un certain soulagement à la souffrance actuelle du réseau? Se pourrait-il donc que le projet de loi 20 ne vise pas la bonne cible?

Martin Moisan, M.D.
Kanesatake Health Center
12 Joseph Swan
Kanesatake (Québec)
J0N 1E0

1. Démystifier les PREM et les AMP, Dr Serge Dulude, 28 novembre 2012.
2. TVA nouvelles-web, article Étude sur l'accès aux services de santé, Les médecins doivent en faire plus, Louis Gagné, 27 mai 2012.
3. Santé: l'heure des choix, Claude Castonguay, 2012.
4. Article C'est au Québec qu'on attend le plus pour voir un médecin, La Presse.ca, 28 juin 2011.
5. Statistiques provenant du Collège des médecins du Québec.

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